Comment puis-je m’assurer de la validité du consentement de la personne concernée en situation de vulnérabilité ?
Un consentement exprimé par une personne sans capacité de discernement (troubles psychiques, état de faiblesse avéré, situation de handicap mental, etc.) ne peut pas être considéré, à lui seul, comme un consentement valable. Le consentement de son représentant légal devra alors être recherché.
Vous devez donc chercher à vous assurer, d’une…
