Cas pratiques

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Le traitement du numéro de sécurité sociale (NIR) en EHPAD

Certaines catégories de données appellent, une vigilance renforcée en raison de leur caractère particulièrement sensible.
Bénéficiant d’une protection spécifique, elles ne peuvent être collectées et traitées que dans des conditions strictement définies par les textes.
Par exemple, le NIR, qui fait l’objet d’une réglementation spécifique et ne peut, être enregistré dans le…

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Le traitement du numéro de sécurité sociale (NIR) en EHPAD

RGPD : Les données "sensibles" en Ehpad


Les données dites « données sensibles », c’est-à-dire celles qui révèlent l’origine ethnique ou prétendument raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou celles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle…

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RGPD : Les données "sensibles" en Ehpad

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