Les notions de vie privée, de secret médical et de protection des données de santé étant centrales au sein des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, RGPD EHPAD propose aux directeurs et leurs équipes une information claire et détaillée sur les obligations qui leurs sont dévolues en vertu du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
RGPD EHPAD publie régulièrement de nouveaux articles et vous accompagne dans la compréhension du RGPD pour les EHPAD. Vous retrouverez également un glossaire pour assimiler le vocabulaire inhérent aux outils informatiques et à la protection des données de santé.
Un consentement exprimé par une personne sans capacité de discernement (troubles psychiques, état de faiblesse avéré, situation de handicap mental, etc.) ne peut pas être considéré, à lui seul, comme un consentement valable. Le consentement de son représentant légal devra alors être recherché.
Vous devez donc chercher à vous assurer, d’une…
1 - Ne collectez que les données vraiment nécessaires pour atteindre votre objectif
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Le principe de finalité limite la manière dont vous pourrez utiliser ou réutiliser ces données…
Certaines catégories de données appellent, une vigilance renforcée en raison de leur caractère particulièrement sensible.
Bénéficiant d’une protection spécifique, elles ne peuvent être collectées et traitées que dans des conditions strictement définies par les textes.
Par exemple, le NIR, qui fait l’objet d’une réglementation spécifique et ne peut, être enregistré dans le…
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
Six bases légales sont prévues…
En cas de besoin, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD
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